Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.natetfilcreation.fr est édité par Nathalie Gille, entrepreneure individuelle (auto-entrepreneur).
Adresse : 1 rue du Fahys, 70290 Plancher-Bas
SIRET : 914 896 477 00017
Ressort : tribunal de commerce de Vesoul
E-mail : natetfilcreation@gmail.com

2. Directeur de la publication

Nathalie Gille.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société O2switch, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Site : www.o2switch.fr

4. Description des services fournis

Le site www.natetfilcreation.fr a pour objet de présenter et de proposer à la vente des créations artisanales textiles faites main. Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Nathalie Gille s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Nathalie Gille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Nathalie Gille et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Nathalie Gille ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.natetfilcreation.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site (via le compte client, les commandes ou l’inscription à la newsletter) est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Des mentions claires – NatetFilCreation : créations artisanales faites main en Franche-Comté